Conditions Générales d’Utilisation

Objet

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  • Numéro RCS — 994 962 173 R.C.S. Saint-Quentin
  • Numéro SIREN — 994 962 173
  • SIRET (siège) — 994 962 173 00013
  • N° TVA intracommunautaire — FR 09 994 962 173
  • Adresse — 28 Avenue Paul Doumer, 02140 Vervins, France
  • E-mail — [email protected]
  • Téléphone — +33 6 28 06 57 35
  • Dirigeant — Xavier Beaufort

Accès au site

L’accès au site www.xacaenca.com est gratuit, à l’exception des frais de connexion à Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.

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L’utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de son accès à Internet.

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Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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  • de perturber le bon fonctionnement du site ou d’accéder sans autorisation aux systèmes de XACAENCA,
  • de publier ou de diffuser des contenus malveillants (virus, logiciels malveillants, etc.),
  • de reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

Les produits présentés sur le site comprennent notamment :

  • Poêles à granulés
  • Poêles à bois
  • Inserts et cheminées
  • Chaudières à granulés

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de XACAENCA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

Responsabilité

6.1 Contenu et exactitude des informations

XACAENCA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

En cas d’erreur de prix ou d’affichage, XACAENCA se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.

6.2 Accès au site et dysfonctionnements

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L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données contre les cybermenaces.

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. XACAENCA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur sécurité.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur www.xacaenca.com sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

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  • droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles,
  • droit d’opposition au traitement à des fins commerciales,
  • droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données.

Exercice des droits :

E-mail : [email protected]

Adresse postale : 28 Avenue Paul Doumer, 02140 Vervins, France

Nous nous engageons à traiter chaque demande dans un délai de 30 jours.

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Modification des Conditions Générales d’Utilisation

XACAENCA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

Les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des mises à jour.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous privilégions un règlement amiable par l’intermédiaire de notre service client.

À défaut d’accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant d’engager toute action en justice.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

Contact

28 Avenue Paul Doumer, 02140 Vervins, France

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